Politique de confidentialité - La Lettre du Solaire

Dernière mise à jour : 05/08/2026

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site et via cette newsletter est :

EURL SFEER SIREN : 518 255 260 Investissement photovoltaïque et conseil

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

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Si vous vous abonnez à "La Lettre du Solaire", nous collectons votre adresse email, dans le seul but de vous envoyer nos numéros. Aucune autre donnée n'est requise pour cette inscription.

Base légale : votre consentement explicite (case à cocher lors de l'inscription).

Services payants (Revue de devis, Boussole SAV)

Si vous commandez l'un de nos services via nos formulaires, nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement : détails de votre installation, description de votre projet ou de votre panne, documents joints (devis, photos), ainsi que les informations nécessaires au paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement, nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire).

Base légale : l'exécution du service que vous avez commandé.

Mesure d'audience

Nous utilisons un suivi basique des clics sur notre page (quel lien est cliqué) pour comprendre quels contenus intéressent nos lecteurs. Ces données sont agrégées et ne servent pas à vous identifier individuellement.

Base légale : notre intérêt légitime à améliorer notre contenu, dans le respect de votre vie privée.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées par nous-mêmes et par les prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• MailerLite (envoi de la newsletter, gestion des abonnés) — hébergé en Union européenne (Lituanie)
• Tally (formulaires de commande des services payants) — hébergé aux États-Unis
• Stripe (Traitement des paiements) — hébergé en Irlande (Union européenne)
• Netlify (hébergement du simulateur) — international

Pour les prestataires situés hors de l'Union européenne (Tally), le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Email newsletter : conservé tant que vous restez abonné, et supprimé automatiquement après désabonnement (ou après une longue période d'inactivité, généralement 3 ans sans ouverture d'email)
• Données liées à un service payant : conservées le temps nécessaire à la réalisation du service, puis archivées selon les durées légales de conservation comptable (10 ans pour les documents liés à la facturation, conformément au droit commercial français)

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, à tout moment
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre sous un mois maximum.

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre navigation) et un suivi de clics à des fins de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Conditions Générales de Vente - La Lettre du Solaire

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Article 1 - Identité du vendeur

EURL SFEER SIREN : 518 255 260 Contact : [email protected]

Article 2 - Services proposés

• Revue de devis solaire : analyse indépendante d'un ou plusieurs devis d'installation photovoltaïque, livrée sous forme de rapport écrit sous 48 à 72h après réception du paiement et des informations demandées. Prix : 50€ TTC (ou tarif de lancement en vigueur, précisé au moment de la commande).
• Boussole SAV : pré-orientation en cas de panne ou de dysfonctionnement sur une installation existante, livrée sous forme de rapport écrit sous 48 à 72h. Prix : 25€ TTC.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ces deux services constituent une prestation de conseil et d'orientation, non un diagnostic technique ni une expertise d'ingénieur — ainsi que rappelé avant chaque commande. Ils ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel qualifié (électricien RGE, SAV constructeur).

Article 3 - Commande et paiement

La commande s'effectue via les formulaires dédiés (Tally), avec paiement immédiat par carte bancaire (Stripe). La prestation débute après confirmation du paiement.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour renoncer à votre achat. Toutefois, s'agissant d'un service numérique personnalisé livré rapidement (sous 48 à 72h), vous reconnaissez expressément, en cochant la case correspondante lors de la commande, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 5 - Livraison et réclamation

Le rapport est envoyé par email à l'adresse fournie lors de la commande. Si vous estimez que la prestation ne correspond pas à ce qui était annoncé, contactez nous à [email protected], un remboursement peut être proposé au cas par cas, à notre appréciation, en cas d'insatisfaction légitime constatée avant toute mise en œuvre du contenu du rapport.

Article 6 - Responsabilité

Les orientations fournies reposent sur les informations transmises par le client et sur l'expérience personnelle de propriétaire exploitant de l'auteur, sans qualification d'ingénieur ni d'électricien. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du prix payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 7 - Médiation

Conformément à la loi, en cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société de la Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.

Ces CGV peuvent être mises à jour ; la version en vigueur au moment de la commande est celle publiée sur cette page.